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Dr Fatma Bouvet de la Maisonneuve

Dr Fatma Bouvet
de la
Maisonneuve

 
Addictions

Dans les entreprises, il est interdit d’interdire de boire !

Françoise Pelletier, avocat associé, Lefèvre Pelletier et associés 1
Docteur Fatma Bouvet de la Maisonneuve, psychiatre-addictologue 2

La période des fêtes approche… tout comme, en entreprise, celle des pots et déjeuners festifs de fin d’année. De plus en plus d’entreprises ont pris l’habitude de fêter sans alcool ces moments, après y avoir interdit la consommation d’alcool par une disposition du règlement intérieur.

Ces décisions d’entreprises interviennent souvent après que l’employeur a été confronté à des problèmes d’alcool au sein de son établissement.

Une entreprise de construction de matériel de travaux publics avait ainsi stipulé dans son règlement intérieur que la consommation de boissons alcoolisées était interdite au travail y compris dans les cafétérias au moment des repas et pendant toute autre manifestation organisée en dehors des repas.

L’inspecteur du travail à qui le projet de règlement intérieur avait été communiqué (c’est une obligation légale) avait exigé le retrait de cette disposition au motif que le code du travail (article R.4228-20) prévoit une tolérance pour certaines boissons alcoolisées : vin, bière, cidre et poiré.

Et le conseil d’Etat, par une décision remarquée du 12 novembre 2012, vient de confirmer la décision de l’inspecteur du travail : il devient donc interdit d’interdire tout alcool dans l’entreprise sauf situation particulière de danger ou de risque.

Cet arrêt ne manque pas de surprendre. En effet, si la France n’est plus le premier pays consommateur d’alcool, elle demeure bien placée dans le peloton de tête. La maladie alcoolique touche près de 5 Millions de Français, 2 Millions d’entre eux sont dépendants, mais aujourd’hui, seuls 20% parmi eux consultent (INSERM 2008). La consommation pathologique d’alcool coûte 1/5 des soins de santé et la familiarisation avec la maladie alcoolique dans notre pays est telle que 53% des Français connaissent une personne proche touchée par l’alcool (INPES 2006). L’expression de cette maladie touche désormais davantage de jeunes et de femmes. Dans le milieu professionnel, la consommation d’alcool a changé de profil : ce sont les cadres, les professions du marketing, de la communication, des relations publiques, les enseignants et les professionnels de santé qui seraient , actuellement, les plus touchés.

Par ailleurs pour 85% des directeurs de ressources humaines, les risques liés aux addictions sont considérés comme « importants ». Notons que l’alcool est en tête des produits consommés si l’on écarte les médicaments, puisque 11% à 14% des actifs en boivent en dehors des pots et des repas.

De plus, lors de déjeuners d'affaires, 23% des actifs et cadres supérieurs (39%) boivent des boissons alcoolisées.

Face à ce constat alarmant, 45% des dirigeants qui ont été confrontés à un problème d’alcool dans l’entreprise se sentiraient démunis (INPES 2009).

Ainsi, le sujet est connu, bien identifié, mais mal traité.Tout converge néanmoins vers une indispensable politique de prévention mais elle fait défaut. Pourquoi ? La réponse vient pour l’essentiel des entreprises elles-mêmes : le sujet serait encore trop tabou.. Pourtant elles sont de plus en plus nombreuses à réaliser les dégâts causés par les addictions et à vouloir prendre ce problème à bras le corps. Compte tenu des nos expériences cliniques et juridiques, nous défendons une mise en place rapide de programmes largement diffusés de sensibilisation et de prévention à la maladie alcoolique. Ces initiatives auraient dû être prises il y a bien longtemps, mais il est probable que le rapport ambiguë à l’alcool de la société française, ait été un frein à cela. Aujourd’hui, les dirigeants ne peuvent plus faire l’économie de ce type d’engagement auprès de leurs salariés : mieux, ils y sont contraints par la loi qui les oblige à mettre en place une politique de prévention des risques psychosociaux. Il y va de la santé des salariés, de la performance des entreprises ; il y va également de leur image et de l’exemple que les responsables donneront au reste de la société. Parler des risques liés à la consommation des produits et surtout de l’alcool aurait le mérite, au mieux de faire prendre conscience de la dimension médicale de leur souffrance pour ceux qui sont malades, au pire de susciter des interrogations auprès de ceux qui doutent de la qualité de leur consommation. Ce serait déjà un gain non négligeable en termes de santé publique.

Alors, cet arrêt du conseil d’Etat vient donc prendre le contrepied de cette amorce salutaire de mobilisation des entreprises, et il est d’autant plus incongru qu’il intervient à la veille des fêtes, période la pire pour les addictologues, qui luttent avec leurs patients pour résister aux publicités et aux rayons alcools qui les poursuivent jusque tout près des caisses alors qu’ils les ont évités durant toutes leurs courses. Et, qui dit fin d’année dit « pots » alcoolisés qui sont de véritables cauchemars pour les patients abstinents, incapables d’expliquer qu’ils ne peuvent toucher à une goutte d’alcool car ils en ont bu tant qu’ils ont failli en mourir.

Cette jurisprudence contredit ainsi le mouvement vertueux que nous observions. Elle prend de cours ceux qui fondaient quelques espoirs dans la politique de prévention en entreprise.

Surtout, comment le chef d’entreprise, pourra-t-il désormais concilier ce droit à l’alcool avec son obligation de résultat en matière de santé ? Comprenne qui pourra !

La solution consiste sans doute à se tourner vers le législateur afin de modifier le code du travail et refondre l’article R. 42.28-20 devenu archaïque :il faut que soit posé le principe de l’interdiction de tout alcool dans l’entreprise (introduction et consommation )en laissant la possibilité au chef d’entreprise de prévoir des exceptions dans le règlement intérieur, par exemple en cas de départ à la retraite .Libre à chaque employeur alors d’opter pour une interdiction totale.

1 Co-auteur avec Karine Bézille de « l’entreprise à l’épreuve des risques psychosociaux ; des contentieux aux accords », Editions Liaisons.

2 Auteur de « Les femmes face à l’alcool. Résister et s’en sortir » , 2010, Editions Odile Jacob